Conditions générales de vente


Présentation du site et des services fournis

Third Éditions est une maison d’édition dédiée aux jeux vidéo créée par Mehdi El Kanafi et Nicolas Courcier. Le site Internet www.thirdeditions.com est un site de e-commerce proposant à la vente les livres édités par Third Éditions.
SAS Third Editions, 32 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Définitions

Les produits vendus par Third Éditions sont présentés sur le site avec les caractéristiques principales. Third Éditions se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation ou la date de commercialisation. Les offres de produits et prix diffusés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Acceptation des CGU / CGV

Tout achat via le site www.thirdeditions.com implique l’acceptation sans réserve des conditions par l’acheteur. Les conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Third Éditions. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les conditions sont soumises à la loi française.

Modalités d'achat en ligne

La réalisation d’une commande sur le site Internet de Third Éditions est réservée aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement. La création d’un compte client utilisateur nécessite une adresse e-mail, un mot de passe, le nom et prénom de l’utilisateur et ses coordonnées postales. Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Commander ».

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par l'intermédiaire d'un compte PayPal valide.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exprimés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 
La société Third Éditions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Sécurisations informatiques et techniques

Les pages de ce site liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont cryptées et protégées grâce au procédé SSL.

Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Le traitement de la commande intervient dans les 2 jours ouvrés (le traitement de la commande ne comprend pas le délai transporteur). Elles font l’objet d’une livraison par le prestataire sélectionné par le client lors de sa commande. Third Éditions s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, mais pourra toutefois s'exonérer de sa responsabilité s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans le cas où le produit ne serait pas livré à la date prévu, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consmmateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écruit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit executé sur le champ. Lorsque le contrat est résolu, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés fait partie des exceptions à l'excercice du droit de rétractation qui sont listés à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.121-21-2, à moins que le profesionnel ne propose de récupérer lui-même ses biens (article L.121-21-3 du code de la consommation). Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L.121-21-4 du code de la consommation). Le consommateur informe ainsi le professionnel en remplissant et renvoyant le formulaire de rétraction mentionné au 2° du I de l'article L.121-17 accessible dans l'espace client, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.  

Les retours sont à effectuer auprès de :
Third Éditions, 32 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :   - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article l. 211-9  du code dela consommation ;  - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.  Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

SAV

Le service d'envoi des colis est réalisé par un prestataire externe. Néanmoins, si le client n'a pas reçu votre commande dans des délais raisonnables, il peut contacter le service après-vente en remplissant le formulaire dédié.

Données personnelles

Third Éditions reconnaît et garantit que la collecte des informations et données transmises par le biais du présent site Internet a pour finalité la transmission aux personnes physiques intervenant dans le livraison des commandes uniquement. Third Éditions s’engage également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui lui sont confiées et à ne pas envoyer d'e-mails non sollicités.

Informatique et liberté

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez en nous écrivant aux coordonnées précisées dans les mentions obligatoires.

Force majeur

La responsabilité de la société Third Éditions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse, dans le cas d'un litige entre professionnels. En cas de litige avec un consommateur, ce dernier pourra choisir le Tribunal de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service, ou bien de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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