Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Présentation du site et des services fournis

Third Éditions est une maison d’édition dédiée aux jeux vidéo créée par Mehdi El Kanafi et Nicolas Courcier. Le site Internet www.thirdeditions.com est un site de e-commerce proposant à la vente les livres édités par Third Éditions.
SAS Third Editions, 10 rue des Arts - étage 5 - 31000 Toulouse

Définitions

Les produits vendus par Third Éditions sont présentés sur le site avec les caractéristiques principales. Third Éditions se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation ou la date de commercialisation. Les offres de produits et prix diffusés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Acceptation des CGU / CGV

Tout achat via le site www.thirdeditions.com implique l’acceptation sans réserve des conditions par l’acheteur. Les conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Third Éditions. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les conditions sont soumises à la loi française.

Modalités d'achat en ligne

La réalisation d’une commande sur le site Internet de Third Éditions est réservée aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement. La création d’un compte client utilisateur nécessite une adresse e-mail, un mot de passe, le nom et prénom de l’utilisateur et ses coordonnées postales. Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Commander ».

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par l'intermédiaire d'un compte PayPal valide. En cas de paiement par chèque, la commande sera annulée si le chèque n'est pas reçu à J+30 après la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exprimés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 
La société Third Éditions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Sécurisations informatiques et techniques

Les pages de ce site liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont cryptées et protégées grâce au procédé SSL.

Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Le traitement de la commande intervient dans les 2 jours ouvrés (le traitement de la commande ne comprend pas le délai transporteur). Elles font l’objet d’une livraison par le prestataire sélectionné par le client lors de sa commande. Third Éditions s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, mais pourra toutefois s'exonérer de sa responsabilité s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans le cas où le produit ne serait pas livré à la date prévu, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté sur le champ. Lorsque le contrat est résolu, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés fait partie des exceptions à l'exercice du droit de rétractation qui sont listées à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L. 221-24 du Code de la consommation). Le consommateur informe le professionnel en remplissant et renvoyant le formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 accessible depuis le site de Third Éditions, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer auprès de :
Third Éditions, 10 rue des Arts - Étage 5 - 31000 Toulouse

Exception au droit de rétractation : livre numérique

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés. En validant votre commande d'un fichier ePub ou PDF, vous acceptez sa mise à disposition immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté après le téléchargement.

Modalités de téléchargement et conservation des produits numériques

Les contenus numériques (fichiers ePub) sont mis à disposition sous forme de liens de téléchargement envoyés par email au client immédiatement après la validation du paiement. L'accès aux fichiers sur le site de Third Éditions ne constitue pas un service d'archivage ou de stockage permanent. Il appartient au client, sous sa responsabilité exclusive, de télécharger et de sauvegarder les fichiers sur son support personnel, d'assurer la pérennité de cette conservation contre tout risque de perte, de vol ou de panne de son matériel. Third Éditions ne garantit pas la disponibilité indéfinie des liens de téléchargement et se réserve le droit de retirer tout titre de son catalogue à tout moment. Le transfert des risques s'opère dès le clic de téléchargement par le client. La perte ou l'effacement ultérieur du fichier ne donnera lieu à aucun remboursement, échange, ni renvoi de la part de Third Éditions.

Garantie légale de conformité Le vendeur est responsable des défauts de conformité (art. L. 217-1 et suiv. C. consom.) et des vices cachés (art. 1641 et suiv. C. civ.). Pour les livres physiques, le consommateur dispose de deux ans après la délivrance pour agir, avec une présomption de défaut de 24 mois, et peut choisir entre réparation ou remplacement (art. L. 217-12 C. consom.).Pour les contenus numériques (ePub/PDF), la garantie couvre les défauts de fourniture ou de fonctionnement pendant deux ans (art. L. 224-25-1 et suiv. C. consom.). La garantie des vices cachés permet, elle, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix (art. 1644 C. civ.).

SAV

Le service d'envoi des colis est réalisé par un prestataire externe. Néanmoins, si le client n'a pas reçu votre commande dans des délais raisonnables, il peut contacter le service après-vente en remplissant le formulaire dédié.

Données personnelles et RGPD

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), la collecte des données personnelles a pour seule finalité le traitement et la livraison des commandes. Third Éditions s'engage à ne jamais céder, louer ou revendre ces données à des tiers à des fins commerciales sans accord exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@thirdeditions.com.

Force majeure

La responsabilité de Third Éditions ne sera pas engagée en cas d'inexécution ou de retard liés à un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Tribunal compétent et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com

ou par voie postale en écrivant à :

Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux